1. Éditeur du site
Le site logiciel.nc est édité par :
- Raison sociale : Site Internet NC (EURL)
- Représentant légal : Thierry Crassin
- RIDET : 1505551001
- Adresse : 12 route de l’Anse Vata, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie (locaux Pacific Consulting)
- Téléphone : +687 35 38 15 / +687 90 99 56
- Email : contact@siteinternet.nc
- Société partenaire / repreneur : Pacific Consulting
- Directeur de la publication : Thierry Crassin
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : hostinger.com
- Datacenter de service : selon le plan, datacenter localisé en Amérique du Nord ou en Europe (information précise communicable sur demande)
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source de l'interface, structure générale) est la propriété exclusive de Site Internet NC ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur applicable en France et en Nouvelle-Calédonie, ainsi que par les conventions internationales.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable, à l'exception des courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, applicable en Nouvelle-Calédonie en vertu de l'article 6-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999.
Les marques et logos des clients et partenaires affichés sur ce site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur affichage à titre de référence ne constitue pas un transfert de propriété.
4. Protection des données personnelles
4.1. Cadre légal applicable
Le traitement des données personnelles collectées sur le site logiciel.nc est régi par :
- la loi de pays n° 2019-9 du 18 décembre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel applicable en Nouvelle-Calédonie ;
- le Règlement général sur la protection des données (RGPD) — règlement (UE) 2016/679 — pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne ;
- la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
4.2. Données collectées
Le formulaire de contact collecte les données suivantes : nom, société (optionnel), email, téléphone (optionnel), budget estimatif (optionnel), message libre. Aucun cookie de tracking, aucune donnée de navigation supplémentaire ne sont collectés sans action explicite de votre part.
4.3. Finalité et base légale
Les données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande de contact commercial. La base légale est votre consentement explicite, donné par la coche RGPD du formulaire avant envoi.
4.4. Destinataire et sous-traitants
Les données du formulaire sont reçues par Site Internet NC via le service Web3Forms (Web3Forms Technologies Pvt Ltd, Inde), qui agit en tant que sous-traitant pour la transmission. Web3Forms ne stocke pas durablement les données ; elles sont relayées par email à contact@siteinternet.nc.
Aucune donnée n'est revendue, partagée à des fins marketing tiers, ou transférée hors du cercle de réponse à votre demande.
4.5. Durée de conservation
Les emails de contact sont conservés 3 ans à compter du dernier échange à des fins de suivi commercial. Au-delà, ils sont archivés en base anonymisée ou supprimés. Vous pouvez demander la suppression à tout moment (voir 4.6).
4.6. Vos droits
Conformément aux textes cités en 4.1, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@siteinternet.nc avec l'objet « Demande RGPD ». Réponse sous 30 jours maximum.
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir l'autorité compétente : la CNIL en France et UE (cnil.fr) ou l'APDP-NC (Autorité de Protection des Données Personnelles de Nouvelle-Calédonie) en NC.
6. Responsabilité éditoriale
Les informations diffusées sur ce site sont à titre indicatif et n'engagent pas Site Internet NC de manière contractuelle. Les chiffrages, délais et plages de budget sont des ordres de grandeur ; un devis personnalisé est toujours établi par écrit avant tout démarrage de mission.
Les liens externes pointent vers des sites tiers dont nous ne contrôlons pas le contenu. Leur citation à titre de référence ne saurait engager notre responsabilité.
7. Droit applicable & juridiction
Le présent site et les relations contractuelles qui en découlent sont régis par le droit français applicable en Nouvelle-Calédonie.
Tout différend né de l'utilisation du site ou de l'exécution d'une prestation relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Nouméa.
8. Contact pour toute question légale
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection des données :